Entrepôt (Article 156 du Code des douanes)

Le régime de l’entrepôt de douane est le régime en application duquel les marchandises importées ou à exporter sont stockées sous contrôle de la douane pour une durée déterminée, dans un lieu désigné à cet effet, en suspension des droits et taxes à l’importation ou à l’exportation.

Catégories

Il existe deux catégories d’entrepôts de douane, à savoir :

  • l’entrepôt de douane public est ouvert à tous les usagers pour l’entreposage de marchandises de toute nature à l’exception de celles qui peuvent être exclues pour des raisons de moralité publique, d’ordre public, de sécurité publique, d’hygiène ou de santé publique, etc.

    L’entrepôt de douane public est dit :
    • de type A, lorsqu’il est géré par la douane ;
    • de type B, lorsqu’il est géré par un tiers qui a obtenu l’autorisation de la douane.
  • l’entrepôt privé : est ouvert à toute personne physique ou morale pour son usage exclusif en vue d’y entreposer des marchandises en rapport avec son activité (des entreprises industrielles et commerciales, des personnes qui envisagent participer à des expositions, foires, concours) en attendant de leur assigner un autre régime douanier autorisé.

Délai de séjour :

La durée de séjour des marchandises sous le régime de l’entrepôt de douane est limité à :

  • 1 an pour l’entrepôt de douane public ;
  • 3 ans pour l’entrepôt de douane privé.

Remarque :

Les cessions de marchandises en entrepôts publics sont autorisées, celles de marchandises en entrepôt privé sont interdites.

Les conditions d’agrément de concessionnaire d’un entrepôt de douane de type B et/ou privé

L’agrément en qualité d’entrepôt de douane public de type B et/ou privé est subordonné aux conditions ci-dessous :

  1. La société doit être de droit Congolais (joindre les copies de n° NRC, n° Ind. Nat, n° impôt, etc.)
  2. La Douane doit s’assurer que la société requérante est titulaire du titre de propriété et/ou dispose d’un contrat de location ;
  3. Le requérant doit faire une demande écrite auprès de la Douane ;
  4. La Douane doit s’assurer que les installations présentent les conditions sécuritaires suffisantes (assurance desdites installations, extincteurs pour l’incendie, etc.)
  5. La Douane doit s’assurer que les installations à agréer disposent de matériels informatiques qui pourront être connectés au Système SYDONIA de la DGDA) ;
  6. La Douane doit s’assurer que la société dispose des matériels de manutention et de levage ;
  7. Après agrément, dépôt auprès du Receveur principal d’un acte de cautionnement bancaire de l’ordre de 150.000 USD (entrepôt public de type B) et 100.000 USD (entrepôt privé) ;
  8. Pour les entrepôts de stockage des produits pétroliers la caution est de 250.000 USD (pour les entrepôts de douane publics de type B et privés).

Ce régime présente aux opérateurs économiques les avantages suivants :

  • Le paiement différé des droits et taxes à l’importation ;
  • La sécurité des marchandises ;
  • La mise à la consommation partielle des marchandises, suivant les besoins des opérateurs économiques ;
  • Constitution de stocks personnalisés d’approvisionnement pour les entreprises industrielles.