Toute personne physique ou morale ne peut voyager sur le territoire national avec un montant en billets de banque des monnaies étrangères égal ou supérieur à 10 000 USD ou son équivalent en d’autres monnaies étrangères ; excepté dans les localités dépourvues de points d’exploitation de banques commerciales, d’autres institutions financières habilitées ou de représentation de la Banque centrale du Congo, ainsi en a décidé l’autorité monétaire.
Cette mesure vise à limiter les opérations pouvant occasionner le blanchiment des capitaux dans l’économie nationale et le financement du terrorisme.
D’après le Règlement, tout celui qui détiendrait par de vers lui une telle somme devrait en faire une déclaration auprès des services de la Douane ou à défaut auprès de ceux de migration au départ et à l’arrivée et surtout d’en justifier l’origine et la destination.
Que devez-vous déclarer ?
- les billets de banque et les pièces de monnaie ;
- les chèques au porteur ;
- les chèques de voyage ;
- les chèques dont le tireur n’est pas le bénéficiaire ;
- les effets de commerce non domicilié ;
- les bons de caisse anonymes ;
- les mandats ;
- les valeurs mobilières, les bons de capitalisation et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables ;
- l’or : les pièces d’or et le métal non monnayé tel que lingots, pépites ou autres agglomérats d’or natif contenant au moins 99,5 % d’or ;
Qui est concerné ?
Toute personne (résidente congolaise ou non) qui transporte de l’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 USD, qu’elle soit propriétaire ou non des sommes transportées.
Les transports d’argent liquide d’un montant égal ou supérieur à 10 000 USD effectués pour le compte d’une personne morale (entreprise, association) sont également soumis à l’obligation déclarative.
Quand Déclarer ?
Auprès des services de la Douane ou à défaut auprès de ceux de migration au départ et à l’arrivée et surtout d’en justifier l’origine et la destination.
En cas de non-déclaration
En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, la personne est passible de sanctions prévues à l’article 465 du code des douanes, notamment une amende pouvant aller jusqu’à 50 % de la somme sur laquelle a porté l’infraction ou la tentative d’infraction et la retenue de la totalité des fonds par la douane.