Produits soumis à restriction

Produits soumis à autorisation :

  • Pièces de monnaie ;
  • Monnaies commémoratives ;
  • Billets de banque ;
  • Matériels d’occasion destines à l’investissement ;
  • Armes et munitions ;
  • Quinine (lorsqu’entrant dans la composition d’un produit pharmaceutique) ;
  • Produits explosifs ;
  • Insecticides, fongicides, biocides, engrais et herbicides
  • Sacs, sachets, films et autres emballages en plastique ; Bouteilles et contenants en plastique pour le conditionnement des produits alimentaires et pharmaceutiques.

Produits interdits à l’importation

  • Tilapias surgelés et Alevins en provenance de Colombie, Equateur, Egypte, Israël et Thaïlande, suite à l’alerte sanitaire concernant le virus mortel du Lac (TiLV) affectant les Tilapias sauvages et d’élevage dans ces pays.
  • Viande de volaille et ses produits dérivés en provenance d’Ouganda suite à l’alerte sanitaire concernant l’épidémie de grippe aviaire au sein de la volaille sauvage et domestique dans la région du Lac Victoria à Wakiso.
  • Produits listés dans l’Arrêté ministériel no. 033 CAB/MINETET-COMEXT/2018 du 27 février 2018 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel no. 022/CAB/MIN.COMPME/2011), tels que :
    • Contrefaçons,
    • Boissons alcoolisées titrant plus de 45 degrés en volume,
    • Déchets dangereux,
    • Produits alimentaires et boissons contenant de la saccharine,
    • Publications pornographiques et autres produits connexes,
    • Véhicules d’occasion dont l’âge dépasse 20 ans,
    • Sel non iodé (sel de table),
    • Drogues,
    • Armes d’imitation pouvant être confondues avec celles utilisées par les organes de Défense, de sécurité et d’ordre interne,
    • Graines et semences de toute variété, génétiquement modifiées,
    • Produits de qualité médiocre et produits périmés,
    • Les pesticides DDT (Dichlorodiphényltrichloroéthane, C14H9Cl5)
    • Les produits pharmaceutiques et chimiques retirés de la circulation,
  • Huile de colza et ses fractions.
  • Quinine en comprimés.
  • Produits alimentaires en provenance du Japon, suite au tremblement de terre et au tsunami qui s’en est suivi en date du 11 mars 2011, entraînant une radioactivité ambiante qui a causé la contamination des produits alimentaires dans les zones de Fukushima, Ibaraki, Tochigi and Gunma.
  • Produits cosmétiques contenant de l’hydroquinone.
  • Téléviseurs non conformes à la Télévision Numérique Terrestre/norme DVB-T2 et codage vidéo MPEG4.
  • Viande de volaille des animaux abattus entre le 1er mai 2015 et le 30 juin 2015, en provenance des provinces du Kastamonu, Balikezir et Manisa en Turquie.
  • Les produits chimiques dangereux suivants, listés à l’Annexe III de la Convention de Rotterdam.

Bases légales ou règlementaires

  • (Communiqué Officiel no. 001/CAB/MINETAT-COM.EXT/2017 du 12 août 2017 émanant du Ministère du Commerce Extérieur)
  • (Communiqué officiel no. 002/CAB/MIN-COM.EXT/2017 du 13/03/2017 émanant du Ministère du Commerce Extérieur)
  • L’Arrêté ministériel no. 033 CAB/MINETET-COMEXT/2018 du 27 février 2018 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel no. 022/CAB/MIN.COMPME/2011)
  • (Décision du Ministère des Finances no. 23-97/CAB/MIN/FIN/95 de juillet 1995)
  • (Arrêté ministériel no. 1250/CAB/MIN/SP/009/CJ/2013 du 18/07/2013 et ses amendements)
  • (Communiqué officiel du 13/4/2011 émanant du Ministère du Commerce)
  • (Arrêté interministériel no. 004/CAB/MIN/IND/2007 et no.1250/CAB/MIN/SP/011/JT/2007 du 31 Juillet 2007)
  • (Arrêté interministériel no. 002/TNT/CAB/MCM/LMO /2015 du 25/04/2015 émanant du Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, du Ministère de la Communication et Média).
  • (Communiqué officiel no. 003/CAB/MIN-COM/2015 du 06/07/2015 émanant du Ministère du Commerce)
  • (Lettre No.5011/1497/SG/AGRI.PEL/2014 du 08/11/2014 émanant du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural)