La régulation des importations et exportations des denrées alimentaires visent deux intérêts principaux : assurer la sécurité alimentaire par la couverture des besoins nutritionnels de la population et protéger la santé des consommateurs en veillant à ne pas autoriser l’entrée sur le territoire national des aliments qui leur causeraient des dommages tels que les maladies, etc. et ce, nonobstant les considérations économiques ou autres considérations commerciales.
Au vu des volumes croissants des importations des denrées alimentaires, la DGDA encadre l’entrée de ces denrées avec une approche de contrôles visant à accorder la priorité à la protection de la santé des consommateurs dans le respect des mesures sanitaires et phytosanitaires nationales.
Ces mesures de contrôles sont essentiellement celles de gestion des risques qui s’appuie sur une inspection aléatoire ou systématique des denrées alimentaires à la frontière et sur des moyens préventifs en tenant compte de mesures sanitaires et phytosanitaires.
A l’importation des denrées alimentaires :
- Les voyageurs ou importateurs en provenance de l’étranger, se rendent au bureau de douane désigné où ils sont conduits par les services de brigade des douanes pour l’accomplissement des formalités douanières.
- A l’arrivée au bureau de douane concerné, chaque voyageur ou importateur présente à la Douane les denrées alimentaires importées. Les services de douane procèdent au contrôle documentaire et contrôle physique suivant la nature du risque que peut présenter un aliment importé (des épidémies d’origine alimentaire ou autres relevées par les alertes de sécurité sanitaire émanant des services nationaux ou internationaux compétents) :
- Contrôle documentaire : présentation d’un certificat d’exportation dûment signé par l’autorité compétente du pays d’exportation ou autres documents d’accompagnement valides afin de vérifier s’ils correspondent aux denrées alimentaires et de recueillir des informations sur les profils de l’importateur, des denrées importées et du pays exportateur, élément clé à l’évaluation sur les risques associés à l’aliment importé.
- Contrôle physique : vérification des moyens de transport et/ou des emballages de conservation des denrées alimentaires importées. En proportion du risque présenté par l’aliment importé ou des antécédents en matière de conformité, la Douane peut associer d’autres services notamment le Service de Quarantaine Animale et Végétale (SQAV) et l’Office Congolais de Contrôle (OCC) pour approfondir la vérification sur l’étiquetage, la température et au besoin, collecter un échantillon pour l’analyse labo.
- A l’issue de ce contrôle, si toutes les mesures sanitaires et phytosanitaires ont été respectées, la Douane autorise l’entrée du produit sur le territoire national par la mainlevée. Au cas contraire, la Douane est appelée à appliquer les procédures de saisie et contacter les Autorités compétentes.
Remarque :
- Les bagages accompagnant les voyageurs sont soumis au contrôle de la Douane si ces derniers contiennent de viandes fraîches ou autres produits sensibles d’origine animale. Ces denrées alimentaires doivent être accompagnées d’un certificat sanitaire délivré par l’Autorité compétente du pays d’exportation.
- Les envois de produits d’origine animale en provenance des pays tiers sont soumis à un contrôle vétérinaire.
- Certaines denrées alimentaires sont considérées comme sensibles même présentées sous forme d’aliments secs, cuisinés ou réfrigérés notamment certains plats cuisinés, les viandes fraîches d’animaux domestiques et sauvages ou certains légumes. Elles peuvent favoriser la prolifération des maladies et présenter des risques plus élevés.
- Les denrées alimentaires importées en tant qu’échantillons commerciaux ou destinées à des expositions ne sont pas concernées par les contrôles de mesures sanitaires et phytosanitaires. A l’appui de la demande, les conditions d’importation doivent être justifiées notamment que ces denrées ne soient pas utilisées à d’autres fins.