Direction des Autres Produits d’Accises - DGDA

SOUS-DIRECTION DES ALCOOLS, BOISSONS ALCOOLIQUES ET LIMONADES.

S’assurer de la mise en application des textes légaux et règlementaires aux alcools, boissons alcooliques et limonades ;
Superviser l’élaboration des projets de textes légaux et réglementaires relatifs aux alcools, boissons alcooliques et limonades ;
S’assurer de la mise en application des législations connexes relatives aux alcools, boissons alcooliques et limonades ;
Superviser l’élaboration du projet du manuel des procédures de contrôle en matière d’accises sur la production locale ;
S’assurer de la mise à jour du manuel des procédures de contrôle en matière d’accises sur la production locales ;
Emettre des avis sur l’examen des demandes de remboursement ou de remise des droits de consommation et d’accises sur les alcools, boissons alcooliques et limonades ;
Participer aux réunions du Secrétariat Technique de la Commission Tarifaire ;
Participer aux travaux de différents comités interministériels chargés d’examiner les dossiers de demande d’allégements fiscaux en ce qui concerne les droits d’accises sur les alcools, boissons alcooliques et limonades ;
Participer aux réunions nationales et internationales traitant des accises.

S’’assurer de la collecte, de l’exploitation et de la diffusion des données nécessaires à la détermination des bases d’imposition aux droits d’accises des alcools, boissons alcooliques et limonades ;
Emettre des avis sur les demandes d’octroi des régimes douaniers relatifs à la production ou à la transformation des alcools, boissons alcooliques et limonades ;
Superviser l’exploitation des structures des prix des alcools, boissons alcooliques et limonades ;
Participer aux travaux d’élaboration de la politique et des stratégies budgétaires de la douane.

S’assurer de la mise en application des textes légaux et règlementaires relatifs aux tabacs et aux autres produits d’accises ;
Superviser l’élaboration des projets de textes légaux et règlementaires relatifs aux tabacs et aux autres produits d’accises ;
S’assurer de la mise en application des législations connexes relatives aux tabacs et aux autres produits d’accises ;
Veiller à la mise à jour du manuel de procédure de contrôle en matière de tabacs et des autres produits d’accises ;
Gérer les commandes des vignettes, les valider et les transmettre pour paiement à la Direction des finances internes ;
Emettre des avis sur l’examen des demandes de remboursement ou de remise des droits d’accises sur les tabacs et les autres produits d’accises ;
Participer aux réunions du Secrétariat Technique de la Commission Tarifaire ;
Participer aux travaux des différents comités interministériels chargés d’examiner les dossiers de demande d’allégements fiscaux en ce qui concerne les droits d’accises sur les tabacs et les autres produits d’accises ;
Participer aux réunions nationales et internationales traitant des tabacs et autres produits d’accises.

S’assurer de la collecte, de l’exploitation et de la diffusion des données nécessaires à la détermination des bases d’imposition aux droits d’accises sur les tabacs et les autres produits d’’accises ;
S’assurer de la publication des données nécessaires à la détermination des bases d’impositions aux droits d’accises sur les tabacs et les autres produits d’accises ;
Emettre des avis sur les demandes d’’octroi des régimes douaniers relatifs à la production ou à la transformation des tabacs et des autres produits d’’accises ;
S’assurer de la publication de la structure des prix des tabacs et des autres produits d’accises ;
Participer aux travaux de l’’élaboration de la politique et des stratégies budgétaires de la douane.