Conformément aux articles 4 et 5 du Décret n°09/43 du 03 décembre 2009, la DGDA est chargée des missions ci-après :

  • La perception des droits, taxes et redevances à caractère douanier et fiscal présents et à venir ;
  • La perception des droits d’accises et de consommation présents et à venir ;
  • La classification des marchandises ainsi que la détermination de leurs origines et valeurs en douane à l’importation et à l’exportation ;
  • Le contrôle des prix ex-usine des produits soumis aux droits d’accises ;
  • La conception et la mise en œuvre des mesures visant la facilitation et la sécurisation des échanges commerciaux ainsi que celles relatives à la production locale de produits soumis aux droits d’accises ;
  • La protection de l’espace économique national, en particulier par l’application des normes aux frontières ;
  • L’application des législations connexes aux frontières concernant la protection de l’environnement conformément aux conventions internationales ;
  • La protection de la société par la lutte contre le trafic illicite des marchandises dangereuses et des déchets toxiques, des produits qui appauvrissent la couche d’ozone ;
  • La mise en œuvre des mesures de protection de la chaine logistique internationale ;
  • La participation à la politique d’intégration du pays dans les communautés économiques régionales ;
  • La surveillance des frontières nationales et des fabriques des produits soumis aux droits d’accises ;
  • La lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière organisée ;
  • La lutte contre le blanchissement d’argent ;
  • La recherche et la constatation des infractions en matière des douanes et accises et aux législations connexes ;
  • La lutte contre la contrefaçon et autres atteintes aux droits de propriété industrielle, intellectuelle et artistique ;
  • L’établissement et la publication des statistiques du commerce extérieur sur base des données récoltées lors du dédouanement des marchandises.

Du point de vue pratique, les missions de la douane congolaise peuvent être classées en trois missions fondamentales :

  • Mission Fiscale : la perception des droits, taxes et redevances à caractère douanier et fiscal ainsi que toutes les autres perceptions dus à l’occasion de l’importation ou de l’exportation des marchandises de toute nature, ou du fait de leur transit ou de séjour en entrepôt douanier ou soit encore de la cession des produits d’accises ;
  • Mission Economique : la facilitation du commerce extérieur, la protection de la production nationale, l’accompagnement des opérateurs économiques évoluant dans le commerce extérieur et l’élaboration des statistiques du commerce extérieur ;
  • Mission de Lutte contre la fraude et d’application des législations connexes : elle se rapporte au contrôle, à la recherche, à la constatation et à la répression des infractions douanières et aux législations connexes.