Admission temporaire (Art. 194 du Code des douanes)

L’admission temporaire est le régime douanier qui permet à une personne physique ou morale d’introduire temporairement dans le territoire douanier des marchandises en suspension totale ou partielle des droits et taxes à l’importation.  Ces marchandises sont destinées  à être utilisées en l’état sans avoir subi de modifications, sauf pour dépréciation normale. Elles doivent par la suite être réexportées ou mises à la consommation ou en entrepôt de douane une fois le délai légal accordé arrive à expiration.

Le régime d’admission temporaire est accordé au bénéficiaire pour la durée de l’utilisation de la marchandise importée.  Ce délai est prorogeable sur demande de l’intéressé.

Peuvent bénéficier du régime d’admission temporaire en suspension totale des droits et taxes à l’importation les marchandises ci-après :

  • a) les marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire ;
  • b) le matériel professionnel ;
  • c) les conteneurs, palettes, emballages, échantillons et autres marchandises importées dans le cadre d’une opération commerciale ;
  • d) les marchandises importées dans un but éducatif, scientifique ou culturel ;
  • e) les effets personnels de voyageurs et les marchandises importées dans un but sportif ;
  • f) le matériel de propagande touristique ;
  • g) les marchandises importées dans un but humanitaire ;
  • h) les moyens de transport ;
  • i) les animaux vivants destinés aux expositions, aux manifestations sportives et autres.

Ce régime a pour avantage de:

  • Réaliser des travaux d’intérêt national à un coût relativement faible ;
  • Importer, en suspension des droits et taxes, des matériels techniques de recherche et prospection des entreprises minières et pétrolières dont la valeur est élevée ;
  • Permettre  aux voyageurs non-résidents d’importer leurs biens.
  • Faciliter l’organisation de manifestations internationales à caractère commercial, industriel ou agricole et les échanges internationaux.
  • Permettre aux sociétés étrangères non résidentes, détentrices de contrats de réalisation de travaux et prestations, conclus avec des partenaires nationaux, d’importer, en suspension partielle des droits et taxes, les matériels nécessaires à la réalisation de contrats de travaux et prestations.

Réimportation en l’état (Article 205 du Code des douanes)

La réimportation en l’état est le régime douanier qui permet de mettre à la consommation, en franchise des droits et taxes à l’importation, des marchandises qui ont été exportées, à condition qu’elles n’aient subi à l’étranger aucune transformation, ouvraison ou réparation, et à condition que toutes les sommes exigibles en raison d’un remboursement, d’une remise ou d’une suspension des droits et taxes ou de toute subvention ou autre montant accordé à l’occasion de l’exportation soient acquittées.

Pour les matériels professionnels ou des biens produits localement destinés à une exposition, une foire ou un congrès en dehors du territoire national, ce régime permet une exportation  temporaire et à leur retour dans le territoire douanier de la République Démocratique du Congo, d’être exemptés des éventuels droits et taxes dus à l’import.