Direction de la Lutte contre la Fraude - DGDA

SOUS-DIRETION DE LIAISON ET DES RENSEIGNEMENTS.

Assurer la mise en œuvre du dispositif général de collecte et de traitement de renseignements en matière de fraude ;
Participer à la constitution d’une base de données générale en matière de lutte contre la fraude et la criminalité transnationale organisée et s’assurer de la tenue d’un fichier contentieux national (contrevenants et infractions) ;
Centraliser les données relatives aux réunions nationales et internationales sur la lutte contre la fraude et la criminalité transnationale organisée ;
Mener des études sur les principaux trafics d’importation et exportation ;
Concevoir et mettre en œuvre un système d’analyse et de gestion de risques ;
Exploiter les rapports des services internes et externes en matière de fraude ;
Exploiter la base de données générale en matière de lutte contre la fraude et la criminalité transnationale organisée ;
Centraliser les données relatives aux réunions nationales et internationales sur la gestion des risques.

Assurer la mise en œuvre du dispositif général de collecte et de traitement de renseignements en matière de fraude ;
Participer à la constitution d’une base de données générale en matière de lutte contre la fraude et la criminalité transnationale organisée et s’assurée de la tenue d’un fichier contentieux national (contrevenants et infractions) ;
Centraliser les données relatives aux réunions nationales et internationales sur la lutte contre la fraude et la criminalité transnationale organisée ;
Mener des études sur les principaux trafics d’importation et d’exportation ;
Concevoir et mettre en œuvre un système d’analyse et de gestion des risques ;
Exploiter les rapports des services internes et externes en matière de fraude ;
Exploiter la base de données générale en matière de lutte contre la fraude et la criminalité transnationale organisée ;
Centraliser les données relatives aux réunions nationales et internationales sur la gestion des risques.

Superviser l’élaboration et la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre la fraude et la criminalité transnationale organisée (mesures réglementaires, notamment les manuels de procédures en matière de contrôles)
Veiller à la mise en œuvre de la politique nationale de lutte contre les violations des droits de la propriété intellectuelle ;
S’assurer de la planification et du suivi des contrôles en matière de lutte contre la fraude ;
Orienter l’action des brigades douanières.

Superviser la conception et l’élaboration des projets d’Accords d’assistance mutuelle en matière administrative ;
Collaborer avec les autres services nationaux chargés de la lutte contre la criminalité transnationale organisée ;
Participer aux réunions nationales et internationales sur la lutte contre la fraude et la criminalité transnationale organisée.

Concevoir et superviser la mise en œuvre de la politique du contrôle a posteriori ;
Orienter l’action des services provinciaux de contrôle a posteriori ;
Superviser le contrôle a posteriori des opérations de dédouanement sur la base des déclarations de marchandises ;
Vêler à l’utilisation et à l’’exploitation du fichier valeur national à des fins de contrôle a posteriori ;
Veiller à la centralisation et à l’exploitation de données émanant des échelons déconcentrés ;
Superviser l’exploitation des différentes bases de données à des fins de contrôle.

Veiller à l’utilisation et à l’exploitation du fichier valeur national à des fins de contrôle à posteriori ;
Superviser la centralisation et l’exploitation des données émanant des échelons déconcentrés ;
Suivre l’’exploitation des différentes bases de données à des fins de contrôle ;
Superviser le contrôle des systèmes des entreprises partenaires ;
Superviser le contrôle des systèmes des entreprises partenaires ;
S’assurer du suivi des différentes autorisations et facilités accordées par la douane ;
Superviser le contrôle des intervenants dans les opérations du commerce extérieur.