SOUS-DIRECTION DU TARIF.

INSPECTION DE LA NOMENCLATURE.

  • Superviser l’élaboration des propositions en matière de politique tarifaire et fiscale, et la préparation des projets de textes y relatifs ;
  • Suivre la gestion de la nomenclature du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises ;
  • Participer aux réunions de la Commission Tarifaire et à d’autres rencontres nationales portant sur des mesures tarifaires à l’importation et à l’exploitation ;
  • Tenir le secrétariat de la Commission Tarifaire ;
  • Veiller à la mise à jour des Tarifs des droits et taxes l’importation et à l’exportation ;
  • Superviser la diffusion des mises à jour de la nomenclature et des notes explicative, ainsi que des avis de classement ;
  • Participer aux réunions de l’organisation mondiale des douanes (OMD) et des autres organisations internationales en matière de nomenclature.

INSPECTION DE L’APPLICATION DU TARIF.

  • Participer aux réunions de la Commission Tarifaire et à d’autres rencontres nationales portant sur des mesures tarifaires à l’importation et à l’exportation ;
  • Superviser l’élaboration des propositions en matière de politique tarifaire et fiscale ;
  • Tenir le secrétariat de la Commission Tarifaire ;
  • Veiller à la mise en application des textes légaux et réglementaires relatifs aux tarifs des droits et taxes à l’importation et à l’exportation ;
  • Superviser l’examen des dossiers de demande de renseignements tarifaires contraignants.

SOUS-DIRECTION DES REGLES D’ORIGINE.

INSPECTION DES REGLES D’ORIGINE PREFERENTIELLE.

  • Veiller à l’application des normes relatives aux règles d’origine préférentielle des marchandises dans la région Afrique ;
  • Superviser l’examen des questions relatives à l’origine préférentielle des marchandises ;
  • Participer aux réunions de l’OMD et d’autres organisations internationales en matière des règles d’origine ;
  • Tenir le secrétariat de la Commission Tarifaire ;
  • Superviser la mise à jour des Tarifs des droits et taxes à l’importation et à l’exportation des marchandises éligibles aux règles d’origine préférentielle ;
  • Superviser l’examen des dossiers de demande de renseignements contraignants pour les marchandises éligibles aux règles d’origine référentielle.

INSPECTION DES REGLES D’ORIGINE NON PREFERENTIELLE.

  • Superviser l’examen des questions relatives à l’origine non préférentielle des marchandises ;
  • Participer aux réunions de l’OMD et des autres organisations internationales en matière de règles d’origine non préférentielle ;
  • Tenir le secrétariat de la Commission Tarifaire ;
  • Superviser la mise à jour des Tarifs de droits et taxes à l’importation et à l’exportation ;
  • Superviser l’examen des dossiers de demande des renseignements contraignants en matière d’origine.