DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES

Historique

Missions

Structure organisationnelle

Services

Les directions provinciales : qui sont au nombre de 12 correspondant aux anciennes provinces administratives du pays, à l’exception de la Ville Province de Kinshasa qui compte deux directions provinciales (direction provinciale de Kin-Ville et direction provinciale de Kin-Aéro).

Ces 12 directions sont :

  • Direction Provinciale de Kinshasa ville ; 
  • Direction Provinciale de Kinshasa Aéroport ;
  • Direction Provinciale du Kongo-Central ;
  • Direction Provinciale de l’Equateur ;
  • Direction Provinciale de la Province Orientale 
  • Direction Provinciale du Nord Kivu ;
  • Direction Provinciale du Kasaï oriental ;
  • Direction Provinciale du Kasaï Occidental ;
  • Direction Provinciale du Sud Kivu ;
  • Direction Provinciale du Katanga ;
  • Direction Provinciale du Bandundu ;
  • Direction Provinciale du Maniema.

Les représentations de la DGDA à l’étranger : la douane congolaise a des représentants à :

  • Bruxelles (Royaume de Belgique) ;
  • Mombasa (République de Kenya) ;
  • Dar es Salaam (République unie de Tanzanie) ;
  • Kampala (République d’Ouganda) ; et
  • Douala (République du Cameroun).

Principales dates marquant l’histoire juridique de la douane congolaise

Après l’accession de notre pays à l’indépendance,  voici quelques dates qui ont marqué l’histoire juridique de la douane :

  • Le 1er Janvier 1962 : Une nouvelle organisation douanière ;
  • Le 23 Janvier 1964 : Création d’un service des informations douanières et financières, la police douanière ou la brigade douanière ;
  • Le 7 Janvier 1968 : Création d’un tarif douanier à l’importation et à l’exportation ;
  • En 1972 : Adhésion de notre pays au conseil de coopération douanière et adoption de la Nomenclature des Bruxelles ;
  • Le 15 Mai 1979 : création de l’Office des Douanes et Accises (OFIDA) ;
  • En 1985 : Adhésion de notre pays aux dispositions du système harmonisé (SH) ;
  • Le 4 Octobre 1987 : ratification de l’accord pour adhésion au S.H ;
  • Le 10 Mars 1988 : mise en application du Système Harmonisé dans notre pays ;
  • Le 13 Mars 2003 : promulgation de la loi n°002/03 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation et à l’exportation ;
  • Le 16 Mai 2008 : Arrêté ministériel n°01/CAB/MIN/FINANCE/2008 relatives aux Droits de consommation ou droits d’Accises ;
  • Le 3 Décembre 2009 : création de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ;
  • Le 20 Août 2010 : promulgation de l’Ordonnance-loi n°10/002 portant Code des Douanes ;
  • Le 25 Janvier 2011 : évènement du Décret n°011/06 portant institution du cadre organique de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA).