SOUS-DIRECTION DE L’’EVALUATION.
INSPECTION DE LA POLITIQUEE D’EVALUATION.
- Superviser l’élaboration des projets de textes légaux et règlementaires relatifs à l’évaluation en douane ;
- Veiller à la mise en application des textes légaux et règlementaires relatifs à l’évaluation en douane ;
- S’assurer de la publication des instructions et décisions visant à assurer une évaluation en douane appropriée et uniforme, ainsi que des directives de politique générale et de procédure en matière d’évaluation en douane ;
- Superviser le traitement de certains cas d’évaluation en douane complexes qui requièrent une expertise et/ou des recherches particulières ;
- Collaborer avec les partenaires nationaux et internationaux dans le domaine de l’’évaluation en douane ;
- Participer aux réunions internationales en matière d’évaluation en douane.
INSPECTION D’ETUDES EN MATIERE D’EVALUATION.
- Superviser les recherches et les études sur les pratiques commerciales et les tendances sur les marchés internationaux pour les produits importés et exportés en matière de valeur ;
- Superviser la collecte de la documentation nécessaire aux études en matière d’évaluation en douane ;
- Participer aux réunions internationales en matière d’évaluation en douane.
SOUS-DIRECTION DES RECOURS ET VALEURS DE BASE.
INSPECTION DES RECOURS.
- Superviser le traitement des recours introduits par les usagers contre les décisions prises par les services opérationnels en matière d’’évaluation en douane ;
- Participer aux réunions internationales en matière d’évaluation en douane ;
- Superviser la mise à jour du fichier valeur national ;
- Superviser l’exploitation des études sur les pratiques commerciales et les tendances sur les marchés internationaux pour les produits importés et exportés ;
- Superviser la centralisation des éléments de réponse aux préoccupations des directions provinciales en matière d’évaluation en douane.
INSPECTION DES VALEURS DE BASE.
- Participer aux travaux de la Commission chargée des valeurs de base à l’exportation ;
- Participer aux réunions internationales en matière d’évaluation en douane à l’exportation ;
- Superviser les études sur les pratiques commerciales et les tendances sur les marchés internationaux pour les produits exportés ;
- Superviser la centralisation des éléments de réponse aux préoccupations des Directions provinciales en matière d’évaluation en douane à l’exportation ;
- Superviser la centralisation et la diffusion des informations nécessaires en matière d’évaluation en douane ;
- Superviser l’alimentation du fichier valeur national.
INSPECTION DU FICHIER VALEUR.
- Superviser la centralisation des informations nécessaires en matière d’évaluation en douane ;
- Centraliser les études sur les pratiques commerciales et les tendances sur les marchés internationaux pour les produits importés et exportés ;
- Superviser l’alimentation du fichier valeur national ;
- Participer aux réunions internationales en matière d’évaluation en douane.