Direction de Réglementation et Facilitation - DGDA

SOUS-DIRECTION DE LA REGLEMENTATION

S’assurer de la mise en application des législations douanières et connexes ;
Superviser l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementées relatifs à la législation douanière ;
Superviser l’élaboration des principes et directives de gestion des régimes douanières classiques et des régimes suspensifs et économiques ;
S’assurer de la mise en application des principes et directives en matière de gestion des régimes douaniers classiques et des régimes suspensifs et économiques ;

Superviser le traitement des dossiers de création et de suppression des bureaux de douane ;
Superviser la gestion des professions auxiliaires à la douane (concessionnaires d’entrepôts, transporteurs de marchandises sous douane, etc.) ;
Superviser l’examen des demandes de remboursement ou de remise des droits et taxes ;
Participer aux réunions du Secrétariat Technique de la Commission Tarifaire.

Superviser l’élaboration des projets de principes et directives de gestion des régimes fiscaux particuliers et des exonérations ;
Superviser l’examen des demandes d’allègements fiscaux ;
Participer aux travaux de différents comités interministériels chargés d’examiner les dossiers de demande d’allègements fiscaux ;
S’assurer de la mise en application des législations douanières et connexes ;
Veiller à la tenue et à la gestion du fichet relatif aux allègements fiscaux et exonérations.

Veiller à la mise en œuvre des activités du Forum national « DOUANIR-SECTEUR PRIVE » ;
Suivre les négociations internationales et nationales relatives à la facilitation des échanges et à la mise en œuvre des accords internationaux, notamment les accords de partenariat économique (APE) ;
Participer aux travaux d’organismes nationaux et internationaux en rapport avec la facilitation.