Direction des Huiles Minérales - DGDA

SOUS-DIRECTION DES PRODUCTEURS.

Superviser l’’élaboration des projets de textes légaux et règlementaires en matière de production des huiles minérales ;
Veiller à la mise en application des textes légaux et règlementaires relatifs à la production des huiles minérales ;
Veiller à la mise en application des législations connexes en matière de production des huiles minérales ;
Superviser l’élaboration et la mise à jour du manuel de procédure de contrôle en matière de production des huiles minérales ;
Assurer le suivi des activités des sociétés pétrolières de production et du mouvement des huiles minérales ;
Centraliser les données relatives aux statistiques et aux activités d’exploitation, de production et d’exportation des sociétés pétrolières et du mouvement des huiles minérales.

Participer à l’élaboration des projets de textes légaux et réglementaires en matière de production des huiles minérales ;
Veiller à la mise en application des législations connexes en matière de production des huiles minérales ;
Superviser l’élaboration et la mise à jour du manuel de procédures de contrôle en matière de production des huiles minérales ;
Participer aux réunions nationales et internationales traitant de la production des huiles minérales ;
Assurer le suivi des activités des sociétés pétrolières de production et du mouvement des huiles minérales ;
Superviser la centralisation des données relatives aux statistiques et aux activités des sociétés pétrolières de production et du mouvement des huiles minérales ;
Superviser la centralisation des données relatives aux travaux de différents comités interministériels chargés d’examiner les dossiers de demande d’allègements fiscaux sur les huiles minérales ;
Superviser la collecte des données relatives aux travaux d’élaboration de la politique et des stratégies budgétaires de la douane ;
Superviser la centralisation des données relatives à la commercialisation et aux charges.

Superviser l’élaboration des projets de textes légaux et règlementaires en matière de distribution des huiles minérales ;
Veiller à la mise en application des textes légaux et réglementaires relatifs à la distribution des huiles minérales ;
Veiller à la mise en application des législations connexes en matière de distribution des huiles minérales ;
Superviser l’élaboration des procédures applicables au dédouanement des huiles minérales à l’importation et à l’exportation ;
Superviser l’élaboration et la mise à jour du manuel de procédures de contrôle en matière de distribution des huiles minérales ;
Participer aux réunions nationales et internationales traitant de la distribution des huiles minérales ;
S’assurer du suivi des activités des sociétés de distribution des produits pétroliers et de service ;
Emettre des avis sur les demandes d’agrément des entrepôts sous douane de stockage des huiles minérales ;
S’assurer de l’application des paramètres des prix des produits et charges de la profession ;
Superviser la collecte des données relatives aux travaux d’élaboration de la politique et des stratégies budgétaires de la douane ;
Superviser l’examen des demandes d’exonérations et de régimes fiscaux particuliers relatifs à la distribution des huiles minérales.

Superviser l’élaboration des projets de textes légaux et règlementaires en matière de fiscalité pétrolière ;
Veiller à la mise en application des textes légaux et règlementaires relatifs à la fiscalité pétrolière ;
Veiller à la mise en application des législations connexes en matière de fiscalité pétrolière ;
Superviser l’examen des demandes d’exonérations et des régimes fiscaux particuliers relatifs à la distribution des huiles minérales ;
Superviser l’élaboration des projets de principes et directives de gestion des régimes suspensifs et économiques relatifs aux huiles minérales ;
Veiller au suivi des activités des sociétés de distributions des huiles minérales ;
S’assurer de l’application des structures des prix des huiles minérales ;
Emettre des avis sur les demandes de remboursement ou de remise des droits et taxes sur les huiles minérales ;
Participer aux travaux d’élaboration de la politique et des stratégies budgétaires de la douane ;
Superviser l’élaboration et la mise à jour du manuel de procédures de contrôle en matière de fiscalité des huiles minérales ;
Participer aux réunions nationales et internationales traitant de la fiscalité des huiles minérales ;
Superviser l’examen des dossiers relatifs à la mise à la consommation des huiles minérales sous les régimes douaniers classiques.