Direction des Recettes du Trésor - DGDA

SOUS-DIRECTION DES RECETTES DE DOUANES.

Superviser l’élaboration des projets de textes légaux et règlementaires en matière de recettes ;
Veillez à la bonne tenue de la comptabilité des recettes du Trésor par les receveurs de douane à travers des feuilles d’observation ;
Veiller à la centralisation des états provinciaux des recettes du Trésor constatées ;
Superviser la vérification au second niveau des pièces comptables des bureaux de douane ;
Superviser la préparation des données pour la rédaction des comptes en ce qui concerne les recettes du Trésor ;
Superviser l’élaboration des statistiques mensuelles des recettes constatées comptabilisées ;
Veiller au suivi de l’évolution des recettes du Trésor constatées des différents bureaux de douane ;
Superviser la centralisation des données pour l’élaboration de la politique et des stratégies budgétaires de la douane ;
Superviser la centralisation des données pour l’élaboration des prévisions des recettes ;
Superviser la préparation des éléments relatifs aux réunions du Sous-comité technique de la Commission Tarifaire.

Superviser l’élaboration des projets de textes légaux et règlementaires relatifs aux encaissements des recettes ;
S’assurer du suivi des encaissements des recettes du Trésor auprès de la Banque Centrale ;
Superviser l’élaboration des statistiques mensuelles des recettes encaissées et nivelées ;
Superviser le contrôle des états financiers produits par le bureau chargé de la tenue de la comptabilité en partie double.

Superviser l’élaboration des projets de textes légaux et règlementaires en matière de recouvrement des recettes ;
S’assurer du suivi des facilités de paiement et des litiges comptables ;
Superviser l’exploitation des pièces comptables des bureaux de douane ;
Superviser l’élaboration des statistiques mensuelles des recettes recouvrées.

Superviser l’élaboration des projets de textes légaux et règlementaires relatifs à la perception et à la comptabilisation des recettes des produits pétroliers ;
S’assurer du suivi des facilités de paiement accordées sur les produits pétroliers ;
Superviser l’élaboration des statistiques mensuelles des recettes des produits pétroliers ;
Participer aux réunions du sous-comité technique de la Commission tarifaire ;
Superviser la centralisation des données pour l’élaboration de la politique et des stratégiques budgétaires de la douane ;
Superviser la centralisation des douanes pour l’élaboration des prévisions des recettes.

Superviser l’élaboration des projets des textes légaux et règlementaires relatifs à la perception et à la comptabilisation des recettes des autres produits d’accises ;
S’assurer du suivi de paiement des facilités accordées sur les autres produits d’accises ;
Superviser l’élaboration des statistiques mensuelles des recettes des autres produits d’accises ;
Participer aux réunions du sous-comité technique de la commission tarifaire ;
Superviser la centralisation des données pour l’élaboration de la politique et des stratégies budgétaires de la douane ;
Superviser la centralisation des données pour l’élaboration des prévisions des recettes du Trésor.

Superviser l’élaboration des prévisions budgétaires ;
S’assurer du suivi de l’exécution du budget des recettes du Trésor ;
Élaborer et actualiser les assignations budgétaires des provinces ;
Tenir la banque de données des facteurs générateurs des recettes ;
Superviser la confection du tableau de bord de l’évaluation des recettes ;
Analyser les causes de contreperformance et proposer des actions correctives ;
Participer aux réunions du Sous—comité technique de la Commission tarifaire ;
Centraliser les données pour l’élaboration de la politique et des stratégies budgétaires de la douane ;
Préparer les éléments pour les réunions avec les partenaires (Banque Mondiale et FMI)

Gérer les protocoles d’accord de collaboration relative aux perceptions pour compte de tiers ;
Proposer les amendements aux protocoles d’accord de collaboration avec les tiers ;
Centraliser les états des recettes connexes et procéder à leur rapprochement ;
Superviser l’établissement des feuilles d’observation ;
Proposer et participer à la conciliation des comptes avec les administrations centrales des services concernés ;
Superviser l’élaboration des statistiques mensuelles des recettes connexes ;
Tenir le tableau de bord des réalisations des recettes connexes de différents bureaux.