Pour réaliser sa mission fiscale, la douane congolaise dispose d’un Tarif basé sur la Nomenclature du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises, SH en sigle.
Véritable langage du commerce international, le SH repose sur des règles bien déterminées, destinées à faciliter son interprétation uniforme à travers le monde.
A l’heure actuelle, il est utilisé par la quasi-totalité des administrations douanières.
Plus de 98% des marchandises échangées sur la planète sont classées suivant cette Nomenclature.
Pour prendre en compte l’évolution croissante du commerce international, les avancées technologiques et les exigences des acteurs des flux transfrontaliers, le comité du SH de l’OMD révise la convention après un cycle de cinq ans.
Tous les pays partis contractantes à la convention du SH, sont tenus de mettre à jour leur nomenclature tarifaire le 1er janvier suivant le cycle de révision.
La République Démocratique du Congo qui est l’un des premiers pays à avoir ratifié la Convention sur le SH, le 10 novembre 1987, n’échappe pas à la règle.
C’est dans ce cadre que Madame KAWANDA WALWOM Blandine, le Directeur Général de la DGDA, a tenu un point de presse ce mercredi 29 décembre 2021 dans la salle de réunions du 7ème niveau de l’immeuble la DGDA pour présenter le nouveau tarif des droits et taxes à l’importation et à l’exportation aligné sur la version 2022 du Système Harmonisé de désignation et de codification des marchandises qui entre en vigueur en date du 1er janvier 2022.