Code des Accises
En général, les droits d’accises est un impôt indirect perçu sur certains produits fabriqués localement ou importés sur le territoire national limitativement énumérés par le législateur.
En RD Congo, les produits d’accises sont limitativement énumérés par le Codes des accises porté par l’Ordonnance-loi n°18/002 du 13 mars 2018. Ils sont constitués :
- des marchandises soumises aux droits d’accises lorsqu’elles sont importées ou fabriquées localement ; et
- des services soumis aux droits d’accises lorsqu’ils sont importés fournis sur le territoire de la RD Congo ou importés.
On parle ainsi des produits d’accises de fabrication locale et des produits d’accises importés.
En RD Congo, à ce jour, la liste de produits d’accises comprend, grosso modo, les produits ci-après :
- les alcools et boissons ;
- les tabacs fabriqués et autres produits et instruments servant à fumer ;
- les savons, produits cosmétiques et autres produits d’entretien ;
- les articles et ouvrages en matières plastiques ;
- les articles et ouvrages en caoutchouc ;
- les Véhicules
- les produits pétroliers, lubrifiants et huiles de graissage ;
- les services de télécommunications :
- Accès à l’internet ;
- Data ;
- Messagerie ;
- Voix ;
- Allocation d’une liaison.
Le fait générateur d’imposition aux droits d’accises est :
- la cession sur le territoire de la République des marchandises désignées à l’article 3 du Code des accises ;
- la fourniture sur le territoire de la République des services désignés à l’article du Code des accises ;
- la mise à la consommation, conformément au Code des douanes national, des marchandises importées désignées à l’article 3 du présent Code. Concrètement c’est au moment de l’enregistrement de la déclaration de marchandise concernée (cfr article 301 du Code des douanes).
Au sens du Code des accises, on entend par cession des marchandises, le transfert de propriété, à titre onéreux ou non, quel que soit le moment du paiement ou de la livraison.
En RD Congo, les bases d’imposition aux droits d’accises sont :
- pour les marchandises cédées ou les services fournis, le prix de vente hors taxe ;
- pour les marchandises importées (hormis produits pétroliers), la valeur en douane (valeur CAF) majorée des droits de douane ;
- pour les produits pétroliers, le prix moyen frontière fiscal. Celui-ci est le prix moyen frontière affecté d’un coefficient d’alignement. Il est fixé par Arrêté conjoint des Ministres de l’Economie et des Finances.