Il est accordé au voyageur le bénéfice de la franchise des droits et taxes à l’importation, outre pour les marchandises ayant un caractère personnel et considérées comme effets personnels, les produits cosmétiques (parfums et eaux de toilette), les tabacs et produits tabagiques ainsi que les boissons alcooliques et alcoolisées se trouvant dans ses bagages accompagnés, transportés sur lui ou dans ses bagages à main.
Sous réserve que ces marchandises soient uniquement destinées à l’usage personnel du voyageur et non pour le commerce, l’Administration des douanes a fixé pour les produits susvisés les quantités maximales suivantes :
- 200 cigarettes, ou 50 cigares, ou 250 g de tabac, ou un assortiment de ces produits à concurrence de 250 g ;
- 1 litre de spiritueux, 2 litres de vin, 3 litres de bière ou 3 litres de limonade ;
- ¼ de litre d’eau de toilette et 50 g de parfum.
Il sied de noter que le bénéfice de cette franchise est réservé uniquement au voyageur ayant atteint l’âge de la majorité pour les tabacs et les boissons alcooliques et alcoolisées.
Bases légales ou règlementaires
- Arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN/FINANCES/ 2011 du 11 avril 2011 portant mesures d’application du code des douanes